Mentions légales

1. Editeur du site

UBIFRANCE est un EPIC – Etablissement Public à caractère Industriel ou Commercial, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 451 930 051, dont le siège est situé au 77 Bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14.


2. Directeur de la publication

UBIFRANCE est l’éditeur du site dont Monsieur Christophe LECOURTIER est le Directeur de la Publication en sa qualité de Directeur Général d’UBIFRANCE.


3. Hébergement

Le site http://informatique.ubifrance-events.com est hébergé par Yzalis SARL, au capital de 11 200 €, Immatriculée au RCS de Bobigny, Siret 505 261 917 00023, N° TVA INTRACOM - FR 34 505 261 917, dont le siège est situé 2, rue de la République - 93260 Les Lilas. Yzalis propose des solutions web et des services en Email Marketing.


4. Conception et réalisation

La création et la conception du site Internet sont réalisées par Yzalis. Ce site fonctionne avec la plate-forme de solution et de services en Email Marketing Shyrka CMS qui propose un outil de gestion de contenu de site Internet.


5. Accès

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du site http://informatique.ubifrance-events.com et s'engage à les respecter. L'accès au site Internet est libre. Toutefois, l'utilisation du contenu du site Internet est soumise à l’acceptation des conditions mentionnées ci-après: Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constituent de la part du visiteur une acceptation sans condition et sans réserves des stipulations suivantes.


6. Contenu

UBIFRANCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit de corriger ou, à tout moment et sans préavis, le contenu.


7. Garantie et responsabilité

Du fait de la nature évolutive des informations diffusées sur le site, UBIFRANCE ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage. UBIFRANCE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site ou de survenance de bugs, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (telle : intrusion), à partir du site.


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10. Traitement des données personnelles

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La loi française s'applique tant pour les règles de forme que de fond.